| Title | : | Contentieux constitutionnel. 2e éd. (N) |
|---|---|---|
| Author | : | Michel Verpeaux |
| Release | : | 2024-12-05 |
| Kind | : | ebook |
| Genre | : | Law, Books, Professional & Technical |
| Size | : | 15078604 |
| L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, leConseil constitutionnel fait figure de juridiction centraleque ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant,les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement auxétudiantsqui souhaitent disposer d'unesynthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tousceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière. |
